Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante des Côtes-d'Armor qui veut pouvoir continuer à emmener son chien à la plage.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Ma commune veut interdire l'accès des chiens à la plage que je fréquente. Quels sont mes recours ?
Quand on souhaite emmener son chien à la plage, ce n’est pas toujours simple de savoir ce qu’on a le droit de faire ou pas.
C’est normal parce qu’il appartient à la commune à laquelle est rattachée la plage de fixer les règles en matière d’animaux.
Conclusion : il y a autant de plages que de règles concernant les animaux.
Il y en a où les chiens sont autorisés, celles où ils doivent être tenus en laisse. Il y a aussi des plages avec des horaires réservés pour les chiens, le matin tôt ou le soir tard, cela évite de déranger les baigneurs, et d'autres où les animaux sont purement et simplement interdits.
Pour fixer les règles, la commune va tenir compte de plusieurs critères, notamment l’affluence, la superficie ou des notions d’hygiène. Donc avant d’emmener votre chien sur la plage, si vous êtes en vacances notamment, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l’office de tourisme. Vous trouverez aussi sur le site de la SPA la liste des plages françaises où les chiens sont autorisés.
Qu’est-ce qu’on risque si on ne respecte pas les règles ? Dans le cas où les chiens sont interdits ou s’ils doivent être tenus en laisse, l’amende est en général de 11 euros, mais elle peut être plus chère dans certaines municipalités. Attention, si vous ne ramassez pas les excréments de votre animal, là l’amende peut être plus salée : 135 euros.
Et si l’on n'est pas d’accord avec l’arrêté municipal qui fixe de nouvelles règles ? Un particulier peut tout à fait demander l’annulation d’un arrêté municipal, mais ce n’est pas facile. On peut former un recours gracieux auprès de la commune. C’est une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maire. En cas d’absence de réponse pendant deux mois, cela vaut rejet de la demande.
On peut aussi former un recours hiérarchique, en l’espèce auprès du préfet du département. Là aussi, cela se fait par lettre recommandée. Sinon, on peut demander l’annulation de l’arrêté devant le tribunal administratif, mais c’est une procédure assez longue et coûteuse. Cela se fait soit après un recours gracieux, soit directement.
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