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Indemnités des maires : les élus français sont-ils moins bien lotis que leurs voisins européens ?

Publié le 21 novembre 2023 à 19h42, mis à jour le 22 novembre 2023 à 21h00

Source : JT 13h Semaine

Emmanuel Macron a promis mercredi l'adoption d'un texte, l'an prochain, visant à revoir les rémunérations des maires.
Une mesure réclamée par de nombreux élus afin de valoriser une fonction décrite comme difficile et chronophage.
Chez nos voisins, on constate d'importantes disparités et des indemnités plus élevées du côté de l'Allemagne.

"Je pense que l'on doit travailler plus finement pour augmenter leur indemnité." Par ces mots, la ministre déléguée aux Collectivités locales, Dominique Faure, a fait savoir sur Public Sénat que le gouvernement n'excluait pas un soutien financier plus important aux édiles. Elle s'est dite "ouverte à toute discussion sur le sujet", avec les associations d'élus notamment. 

Des propos confortés mercredi par Emmanuel Macron devant les édiles reçus à l'Élysée. "Le sujet des rémunérations, de la formation, de la conciliation entre vie professionnelle et vie élective doit être finalisé par un texte qui doit être adopté l'année prochaine", a indiqué le chef de l'État. 

L'occasion de revenir sur le montant des indemnités versées aux maires français, "mal payés" selon le président du RN Jordan Bardella, et de se pencher sur la manière dont la question est traitée chez nos voisins.

De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français

La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels. Et augmente ensuite par paliers, comme en témoigne le tableau qui suit, réalisé par l'Association des maires de France. 

La rémunération des maires n'excède en théorie pas les 6.000 euros bruts mensuels.
La rémunération des maires n'excède en théorie pas les 6.000 euros bruts mensuels. - Association des maires de France

Un maire peut décider de ne pas se verser l'intégralité de son indemnité, ou en reverser une partie aux membres de son équipe. De même, la législation prévoit une série de majorations. C'est par exemple le cas dans les communes qui sont des chefs-lieux de départements, avec une majoration allant jusqu'à 25%. Un pourcentage identique à celui appliqué dans des communes au profil particulier, "classées stations de tourisme" et qui comptent plus de 5000 habitants. En dessous de cette limite, pour Saint-Tropez par exemple (4700 habitants), l'indemnité de l'édile peut être augmentée jusqu'à 50%.

En Allemagne, des indemnités plus élevées dans les grandes villes

Pays fédéral, l'Allemagne n'applique pas des règles identiques à travers tout son territoire en matière d'indemnisation des élus. Lorsque le maire cumule son activité d'élu avec un emploi, il touche des sommes assez similaires à celles observées en France, généralement comprises entre 1100 et 1500 euros bruts. Dans les plus petites communes, les montants sont toutefois plus faibles (la plupart du temps inférieurs à 500 euros bruts). Notons que certaines régions, à l'instar de la Bavière, proposent des indemnités supérieures à leurs voisines. 

Pour les maires qui exercent leurs fonctions d'élus à plein temps (7600 sur 11.000), les sommes touchées sont plus élevées. Et assez largement supérieures à celles observées en France. Dans la région de Rhénanie du Nord par exemple, administrer une ville de 9000 habitants peut rapporter quelque 8000 euros bruts mensuels. Dans les grandes villes, telles que Düsseldorf ou Cologne, ce montant grimpe pour atteindre 14.000 euros bruts. Le maximum observé outre-Rhin est pour Berlin, où le maire perçoit 212.000 euros bruts par an, soit plus de 17.000 euros bruts mensuels.

La Belgique prévoit des indemnités semblables à celles observées en France

L'Union des villes et communes de Wallonie nous apprend qu'une grille fixe chez nos voisins le montant des indemnités versés aux maires. Des élus qui sont outre-Quiévrain nommés les "bourgmestres". De multiples échelons sont ainsi prévus, avec des sommes qui évoquent celles octroyées aux édiles français. Les montants avancés dans le tableau ci-dessous sont bruts et annualisés.

En Belgique, c'est un Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui fixe le montant des indemnités pour les bourgmestres.
En Belgique, c'est un Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui fixe le montant des indemnités pour les bourgmestres. - Union des villes et communes de Wallonie

À ces sommes, il faut ajouter un "pécule de vacances" et "une prime de fin d'année", ainsi qu'une "couverture sociale s'ils ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés ou indépendants". 

En Espagne, une somme différente pour chaque maire

De l'autre côté des Pyrénées, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans les indemnités perçues par les maires. Le quotidien El País écrit ainsi que "les salaires des maires espagnols sont presque aussi nombreux qu'il y a de municipalités" à travers le pays. Les montants qu'ils perçoivent, apprend-on, "varient fortement en fonction d'une série de critères établis par la loi [dont, en premier lieu, le nombre d'habitants, NDLR], mais aussi des décisions particulières de chaque conseil municipal. L'éventail de leurs rémunérations va de zéro euro par an, que gagnent près de 2500 élus, à plus de 115.000 euros bruts par an."

Les maires n'exerçant pas un mandat à plein temps ne touchent pas de montant fixe pour le poste qu'ils occupent, mais qu'ils reçoivent une rémunération pour leur participation aux séances plénières ou aux réunions locales. À travers une infographie très parlante, El País a représenté les indemnités touchées par les édiles espagnols. On constate qu'elles ne dépassent que très rarement les 80.000 euros annuels bruts, et que les maires de Barcelone et Madrid sont les seuls à toucher plus de 100.000 euros annuel bruts.

Des hausses actées en Italie

Les maires italiens ont obtenu une augmentation des sommes perçues au titre de leur fonction d'élus. Les modalités de calcul s'effectuent fonction de la taille de chaque localité, et les indemnités sont fixées en suivant une grille. Chaque échelon correspond à un pourcentage de la somme allouée en temps normal à un président de région. Pour les plus grandes métropoles, les maires toucheront en 2024 une somme mensuelle de 13.800 euros bruts.

Les sommes sont ensuite dégressives : 11.040 euros bruts mensuels dans les villes de 100.000 habitants et plus, 4830 dans celles de 30.000 à 50.000 habitants, ou bien encore 3.036 euros bruts mensuels dans les localités de 3000 à 5000 habitants. Des montants inférieurs à ceux observés en Allemagne par exemple. Dans les plus petites communes, comptant moins de 1000 habitants, un maire "reçoit aujourd'hui 1291 euros bruts par mois, ce qui, net d'impôts", rapporte le site Today.it, ce qui correspond à un "forfait mensuel inférieur à 800 euros" net. C'est un peu plus pour les communes d'une taille supérieure, mais la somme n'excède jamais les 1.500 euros lorsque les villes comptent moins de 3000 habitants. 

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Thomas DESZPOT

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